Conditions générales d'utilisation

Nous voulons être sûrs que vous ayez toute confiance dans le contenu de notre site de diffusion d'annonces immobilières
C'est pourquoi nous mettons donc tout en oeuvre pour vous fournir des informations aussi complètes et précises que possible à parti des annonces que nous indexons depuis les sites internet référencés
Malgré tous les efforts que nous déployons à vous fournir un service de qualité, il est parfois possible que des erreurs se glissent indélicatement

Définitions

Plateforme : désigne le site internet accessible depuis l'URL casagogo.fr qui permet aux utilisateurs d'accéder à des liens directs vers des annonces immobilières publiés sur les sites internet des professionnels référencés

Utilisateur : désigne toute personne physique, agissant à titre non professionnel, ayant accès à la plateforme CasaGoGo et consultant les annonces immobilières diffusées qui y sont diffusées

Services : désigne l'ensemble des prestations disponibles sur la plateforme CasaGoGo

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent utiliser les services proposés et mis à leur disposition sur la plateforme CasaGoGo

Tout utilisateur déclare, en accédant et utilisant la plateforme CasaGoGo, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit

Article 2 : Services disponibles

Article 2.1 : Service de recherche d'annonce

Le service de recherche d'annonce permet aux utilisateurs du site d'accéder à des annonces immobilières depuis la base de données de la plateforme
L'ensemble des annonces disponibles sur CasaGoGo proviennent de site internet de professionnels (agences, mandataires, ...) référencés sur la plateforme Chaque recherche effectuée sur la plateforme peut être réalisée avec ou sans critère
Lors d'une recherche avec critères, selon ceux utilisés, les fonctionnalités et informations disponibles sur la plateforme peuvent changer et s'adapter
Le nombre de recherche par utilisateur est illimité, tout comme l'utilisation des critères employés pour effectuer sa recherche

Article 2.2 : Service d'Alerte Email

La plateforme propose un service d'envoi d'email automatisé basé sur les critères remplis par l'utilisateur lors de la création de celle-ci
La fréquence d'envoi des alertes est conditionnée par un choix préalable de l'utilisateur : Temps réel, Journalier, Hebdomadaire
Le contenu de chaque alerte email est limité à 10 annonces afin de garantir une bonne lisibilité
Dans le cas où une alerte concernerait plus de 10 annonces, un lien permettant de consulter l'ensemble des annonces concernées par les critères de l'alerte est proposé dans le corps du mail
Lors de l'utilisation de la fréquence Temps réel, l'utilisateur pourra recevoir une quantité relativement importante d'emails qui est en fonction des nouvelles annonces indexées
Le nombre d'alerte par adresse email est limité à 5 afin de garantir une bonne délivrabilité et de préserver la qualité des services proposés par la plateforme
L'ensemble des emails sont envoyés depuis la plateforme CasaGoGo

Article 3 : Collecte de données

Pour la création de son compte, comme pour celui des alertes, l'utilisateur doit au minimum renseigner son adresse email
Concernant les alertes, l'utilisateur devra en outre préciser le nom de son alerte et la localité concernée ainsi que la fréquence de diffusion
Toutes les données de navigation des utilisateurs sont collectées par un outil tiers afin d'établir des statistiques de consultation permettant de suivre et d'améliorer la qualité des services proposés
L'outil de statistique utilisé est Google Analytics, qui a été paramétré afin de garantir l'anonymité des utilisateurs de la plateforme

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles
L'exercice de ce droit s'effectue uniquement par le formulaire de contact

Article 4 : Responsabilité

La plateforme CasaGoGo, par le biais de son moteur d'indexation, récupère ses annonces directement depuis les sites internet référencés
Chaque annonce récupérée est enregistrée dans la base de données de la plateforme pour être mise à disposition immédiatement aux utilisateurs de la plateforme

Aucune modification sur le contenu de l'annonce n'est effectuée avant son enregistrement en base de données
Seule la normalisation de certaines données, comme le prix, le nombre de pièces, le nombre de chambres, ... est réalisée afin d'être présentées correctement aux utilisateurs de la plateforme
A ce titre, les informations diffusées sur la plateforme (textes, graphiques, photos, ...) ont un caractère purement indicatif et informatif

Toutes les données issues des annonces indexées sont la propriété de l'auteur qui, dans ce cas, est l'éditeur du site internet depuis lequel l'annonce a été récupérée
La plateforme gère automatiquement la disponibilité des annonces qui est basée sur la disponibilité sur le site source

De par son mode de fonctionnement, la plateforme ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des utilisateurs, ne elle peut être tenue responsable du contenu des annonces, et par extension, des erreurs ou fausses informations sur les biens qui pourraient y être diffusées

Article 5 : Opposition

La plateforme présente systématiquement et de manière claire l'origine des annonces qui y sont diffusées
Sur chaque annonce figure un lien direct vers l'annonce d'origine ainsi qu'un lien vers l'éditeur de l'annonce, soit le site internet source
L'éditeur de l'annonce, propriétaire des éléments constitutifs de celle-ci, peut s'opposer à la diffusion de son catalogue et au référencement de son site internet sur la plateforme CasaGoGo
Elle pourra dans ce cas, adresser une demande en ce sens depuis le formulaire de contact en précisant l'adresse de son site internet

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant à la fois sur la structure et sur les contenus de la plateforme CasaGoGo, à l'exclusion des droits de propriété intellectuelle rattachés aux annonces des sites référencés, notamment les images, logos, marques, descriptifs, données, etc. sont réservés
Les utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les éléments constitutifs de la plateforme CasaGoGo au même titre que les éléments provenant des annonces des sites référencés

Tout utilisateur de la plateforme CasaGoGo s'engage notamment à ne pas :

- Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur la plateforme

- Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur la plateforme

- Utiliser un robot d'exploration (spider/bot), une application de récupération de contenus de site internet (scrap) ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu de la plateforme, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de CasaGoGo

- Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des constitutifs de la plateforme, et ce de quelque manière que ce soit, réalisée sans l'autorisation préalable et écrite de CasaGoGo est illicite
Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon

La marque et logo CasaGoGo de la plateforme CasaGoGo sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur
Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou de son logo sans l'autorisation préalable et écrite de CasaGoGo est interdite

Les services de la plateforme CasaGoGo contient des liens hypertextes redirigeant les utilisateurs vers des sites référencés par des tiers
Ces liens sont fournis à simple titre d'information et CasaGoGo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites

Article 7 : Mentions légales

L'édition de la plateforme est assurée par Julien Sejournet, entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 823 885 306
L'hébergeur de la plateforme est la société PlanetHoster inc., située 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Article 8 : Divers

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français
CasaGoGo se réserve le droit d'apporter, à tout moment, toute modification jugée nécessaire et/ou utile aux présentes CGU