Les frais de notaires

Calculer ses frais de notaires

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, l'acheteur doit s'aquiter d'un impôt que l'on appelle les Droits de mutation à titre onéreux ou plus simplement DMTO. Cet impôt concerne toutes les ventes immobilières portant sur les principaux types de biens suivants :

  • les biens immobiliers anciens (maison, appartement, immeuble)
  • les biens immobiliers neufs
  • les terrains à bâtir

Cet impôt varie en fonction du type de bien que vous achetez, dans le neuf ou dans l'ancien, mais aussi du département dans lequel il se situe. En effet, certains départements comme l’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976), affichent un taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) réduit. Aussi, pour les logements neufs, il est possible de bénéficier d'un DMTO réduit, mais il faut pour cela que le logement acquis remplisse un certain nombre de conditions. Bon à savoir, le taux d'imposition relatif au DMTO est révisé chaque année, à la hausse ou la baisse.

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Calculer ses frais de notaires
Les résultat sont donnés à titre indicatif et ne sauraient remplacer le calcul final du notaire lors de la signature de l'acte de vente.
Les taux que nous utilisons pour simuler les frais de notaires sont les taux en vigeur en 2021
Si le bien est acheté par l'intermédiaire d'un agent immobilier, et selon le type de mandat de vente signé entre l'agence et le vendeur, le prix d'acquisition peut être renseigné avec ou sans les frais d'agence.
Renseignez le montant des biens mobilier que vous comptez acquérir en même temps que le bien immobilier, ceux-ci sont déductibles selon certaines conditions.

Réduire les frais de notaire

Les frais de notaire sont une part importante et non négligeable du coût d'acquisition d'un projet immobilier. En effet, ceux-ci peuvent représenter jusqu'à 8% du montant global de l'achat d'un bien, d'autant qu'il faut s'en acquitter le jour de la signature de l'acte de vente. Il est donc important d'anticiper et de provisionner cette dépense d'une part, et d'autre part, de connaître quels sont les possibilités qui vous sont offertes pour en diminuer le montant.
En tant qu'acheteur particulier, vous avez trois moyens à votre disposition pour réduir les frais de notaires lors de votre transaction :

  • Déduire le montant du mobilier
  • Exclure les frais d'agence du prix de vente
  • Choisir un notaire pratiquant des remises sur leurs émoluments

Déduction du montant des biens mobiliers

Lors de l'achat d'un bien immobilier, il n'est pas rare que le propriétaire vous propose d'acquérir avec le bien un certain nombre de mobiliers ou d'appareils électroménagers. Dans ce cas, il appartient au vendeur d'établir une liste complète des mobiliers et appareil disponibles qu'il souhaite vendre avec le bien immobilier et d'en évaluer le montant.

Attention cependant, seuls les meubles dits meublant, selon la définition de l'article 534 du Code Civil, sont éligibles à la déduction des frais de notaires. On entend par meublant, tous ce que l'on peut démonter et transporter peuvent en faire partie, comme par exemple, l'électroménager, l'outillage et le mobilier de jardin, ou encore du mobilier intérieur. En revanche, une cheminée maçonnée, une bibliothèque encastrée, un cabanon de jardin ne pourront en faire partie.

Une fois que vous vous serez mis d'accord avec le vendeur sur le mobilier que vous allez acheter avec l'appartement ou la maison, le montant total du mobilier pourra être déduit du prix d'achat du bien que vous allez acquérir. De fait, les frais de notaire étant calculés sur le prix d'achat, ils seront automatiquement diminués. Pour que vous puissiez bénéficier de cette mécanique de déduction vous devrez faire mention au notaire, avant la signature de l'acte d'achat, de la liste et du montant des mobiliers que vous achèterez pour qu'il puisse finaliser le calcul du montant des frais qu'il va percevoir.

Exclusion des frais d'agence

Lors de l'établissement du mandat de vente, le vendeur à la possibilité de choisir qui, de l'acquéreur ou du vendeur devras s'acquitter des frais d'agence. Lorsque ceux-ci sont à la charge de l'acquéreur, il est alors possible de les déduire du prix de vente du bien. La déduction des frais d'agence du prix de vente du bien aura pour effet direct de diminuer les frais de notaire puisque ceux-ci sont calculés sur le prix de vente net vendeur.

La loi ALUR de 2014 encadre cette pratique et oblige l'agent immobilier à préciser dans toutes les annonces et publicités portant sur le bien à mentionner le montant toutes taxes comprises des honoraires en pourcentage du prix et de préciser qu’ils sont à la charge de l’acquéreur.
De même, le mandat signé par le vendeur avec l'agence doit préciser que les frais seront supportés par l’acheteur dès la mise en vente du bien. Il n'est en effet plus possible de modifier la partie qui aura la charge de payer les frais d'agence avant la signature du compromis.
Source: notaires.fr

Remise sur les frais de notaire

La réforme des tarifs des notaires, encadrée par la loi Macron de 2015, permet aux notaires de faire une remise sur les actes tarifés de manière proportionnelle. Lors d'une transaction immobilière, une partie de la rémunération du notaire est calculée proportionnellement par tranches de prix avec des pourcentages dégressifs sur chaque tranche, ce qui ouvre droit à la possibilité pour le notaire de vous faire une remise.

Cette remise, strictement encadrée par le code du commerce, peut être décidée librement par le notaire lui-même et est plafonnée à 10% pour les tranches d’assiettes supérieures à 100.000€ (150.000€ avant le 01/01/2020). Les taux de remise par catégorie d'actes et tranches d'assiette seront garantis à tous les clients de l'office et seront affichés sur place.

A vous de choisir le notaire qui vous offrira la meilleure remise...
Source: notaires.fr